Auteur Sujet: Taxe de circulation: intensification des contrôles  (Lu 1022 fois)

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Taxe de circulation: intensification des contrôles
« le: 12 juillet 2010 à 11:53:51 »
Un nouveau type de contrôle du paiement de la taxe de circulation sera organisé pour la première fois cette semaine


BRUXELLES Dorénavant, lors de la constatation du non-paiement de la taxe de circulation à l'occasion d'un contrôle sur la voie publique, le véhicule concerné pourra être retenu et saisi. Lorsqu'il est contrôlé sur la voie publique, le conducteur verbalisé a la possibilité de payer immédiatement les sommes dues uniquement au moyen de sa carte de débit via un terminal de paiement mobile.

A défaut, le véhicule sera "retenu" et le conducteur recevra un bulletin de virement. Le paiement des sommes dues devra alors avoir lieu dans les 96 heures (quatre jours) de la constatation de l'infraction. C'est à ce moment seulement que le véhicule sera "libéré". Si le paiement n'est pas effectué dans les temps impartis, il sera "saisi".

Si le paiement des sommes dues a lieu par la suite, le véhicule sera libéré. Dans le cas contraire, le juge ordonnera le paiement des sommes et la vente du véhicule saisi.

Chaque année, la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation rapportent plus d'1,5 milliard d'euros. Cependant, 10% du montant total escompté reste impayé. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi-programme de décembre 2009, des moyens techniques modernes ont été mis à la disposition du personnel chargé du contrôle pour rendre le recouvrement de ces impôts plus efficace.

© La Dernière Heure 2010